Notice bibliographique abrégée
Type :

texte imprimé

Créateurs / contributeurs :

Rabaut-Dupuis, Pierre-Antoine. Auteur du texte

France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique

Titre :

Opinion de Rabaut jeune, contre la résolution du 12 thermidor dernier, relative au remplacement des assesseurs des juges de paix : séance du 29 fructidor an V ([Reprod.]) Conseil des Anciens

Publication :

Micro Graphix

1797

Sujet :

Justice -- Administration -- France -- Ouvrages avant 1800

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.398