Notice bibliographique abrégée
Type :

texte imprimé

Créateurs / contributeurs :

Cornudet, Joseph. Auteur du texte

France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique

Titre :

Opinion de Cornudet, sur la résolution du 24 germinal an 7, relative à l'organisation du notariat : séance du 28 prairial an 7 ([Reprod.]) [du Conseil des Anciens]

Publication :

Micro Graphix

1799

Sujet :

Notaires -- France -- Ouvrages avant 1800

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.445